Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Vanille by Edinna l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site Vanilline by Edinna est édité par :
- Raison sociale : Edinna Création
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 28 Rue des Frères Olivier, 06600 Antibes, France
- Numéro RCS : 942 788 803 RCS Antibes
- TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA
- E-mail : vanillebyedinna@gmail.com
- Responsable de publication : Marie Tonta
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Edinna Création.
4. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de confidentialité].
5. Responsabilité
Edinna Création met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Edinna Création ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Edinna Création n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du Tribunal de Commerce d’Antibes.