ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Edinna Création,
Entreprise individuelle,
Raison sociale : Edinna Création
Siège social : 28 Rue des Frères Olivier, 06600 Antibes, France
E-mail : vanillebyedinna@gmail.com
Numéro d’enregistrement : 942 788 803 RCS Antibes
TVA intracommunautaire : FR69942788803
(ci-après dénommée « Vanille by Edinna » ou « le Vendeur »),
Et d’autre part, toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.vanilleepices.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes CGV.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vanille by Edinna sur son site internet.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
En cas de non-conformité du produit reçu, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon la législation applicable.
Étant donné que l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués nets de TVA.
Les frais de livraison, éventuelles remises et offres promotionnelles sont précisés au moment de la commande.
Vanille by Edinna se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE COMMANDE
Le Client peut passer commande via le site internet www.vanilleepices.com.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation sera adressé au Client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s’effectue au moment de la validation via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les paiements sont sécurisés grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
- Délais indicatifs : 3 à 15 jours ouvrés pour la France / 7 à 30 jours ouvrés pour l’étranger
- Transporteur : CHRONOPOST / COLISSIMO / DHL
En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie (produit manquant, détérioré, non-conforme) dans un délai de 7 jours par e-mail à vanillebyedinna@gmail.com
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et accompagnés de la facture.
Après vérification, le Vendeur procédera, selon le choix du Client, au remboursement ou au remplacement du produit sous 30 jours.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Nos produits (épices et mélanges d’épices) entrent dans cette catégorie.
Cela signifie que, sauf exception prévue ci-dessous, aucun retour ni remboursement n’est possible après expédition de la commande.
Produits non conformes ou défectueux
Si, malgré le soin apporté à la préparation de votre commande :
- le produit reçu est endommagé,
- le produit est périmé,
- le produit ne correspond pas à celui que vous avez commandé,
vous disposez d’un délai de 48 heures après réception pour nous en informer par email à [adresse email du service client], en joignant une photo du produit concerné.
Après vérification, nous vous proposerons :
- soit le remplacement du produit,
- soit le remboursement du produit non conforme.
Modalités de remboursement
- Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
- Le délai de traitement peut varier de 7 à 14 jours ouvrés après validation de la demande.
- Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué pour le remboursement.
Cas particuliers non couverts
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué dans les cas suivants :
- Produit ouvert, utilisé ou descellé après livraison,
- Produit renvoyé sans validation préalable de notre service client,
- Produit endommagé suite à une mauvaise conservation ou utilisation après réception.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Les demandes doivent être adressées par e-mail à : passionvanillenaturel@gmail.com
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Edinna Création.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Il ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte de données, ou interruption de service liés à l’utilisation d’internet.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, crise sanitaire, rupture de transport, etc.).
Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si l’événement perdure au-delà de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV
Vanille by Edinna se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur (Tribunal de Commerce d’Antibes).